Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Le président et les autres administrateurs de l’Ordre, les candidats à l’élection en cours, les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, le syndic adjoint et le syndic correspondant ne peuvent être désignés témoin.
Décision OPQ 2018-253, a. 47.
En vig.: 2018-12-20
47. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Le président et les autres administrateurs de l’Ordre, les candidats à l’élection en cours, les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, le syndic adjoint et le syndic correspondant ne peuvent être désignés témoin.
Décision OPQ 2018-253, a. 47.
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